Conditions générales de Vente
PREAMBULE
Ces conditions générales de vente sont définies entre la Société
Et,
Le client qui effectue un achat sur le site www.tabloo.fr. Toute validation par le client d’une commande sur le site www.tabloo.fr vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés.
DEFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de WIPIIX sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients à l’adresse www.tabloo.fr
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre WIPIIX et le client de la boutique internet www.tabloo.fr.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit fournies par WIPIIX lors de la mise en vente dudit Produit dans sa boutique internet www.tabloo.fr
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par WIPIIX dans sa boutique internet www.tabloo.fr.
Service : désigne la vente de Produits par WIPIIX aux clients de sa boutique internet www.tabloo.fr.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels WIPIIX propose et vend ses Produits à ses clients dans sa boutique internet www.tabloo.fr. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WIPIIX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
L’ensemble des produits proposés par WIPIIX dans sa boutique internet www.tabloo.fr à ses clients est immédiatement disponible. Les offres de produits de WIPIIX de sa boutique internet www.tabloo.fr ne sont valables que pendant la période durant laquelle ils sont présentés en ligne. Dans le cas ou un produit serait indisponible en stock après passation de la commande, WIPIIX en informera dans les meilleurs délais le client soit par téléphone ou soit par e-mail afin de lui proposer :
- le report de la date de livraison du ou des produits commandés
- ou d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions d’annulation définies dans les présentes conditions générales.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Tous les éléments d’une commande font l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé. Le client doit ensuite valider sa commande. Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous réserve de l’accord des centres de paiements en cas de paiement par carte bancaire. En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu de ce refus par un message à l’écran.
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
WIPIIX confirmera au client du site www.tabloo.fr l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
WIPIIX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif à d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. WIPIIX ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de facturation, adresse de livraison notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Le client, alors, restera tenu du paiement des produits perdus.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à WIPIIX sur le site www.tabloo.fr sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, WIPIIX s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de J+5 (jours ouvrés) par transporteur TNT en France Métropolitaine.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présentes et à venir dûes au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de WIPIIX ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur TNT ou à WIPIIX ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier la conformité du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant WIPIIX de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Nos tarifs de livraison, applicables aux zones en dehors de la France Métropolitaine, sont disponibles lors de la validation de l’adresse de livraison et ci-dessous :
ARTICLE 6 - RETRACTATION
WIPIIX propose des produits de qualité, néanmoins, et conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception des produits pour exercer un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, et emballés dans leur emballage d’origine à
En cas d'exercice du droit de rétractation, WIPIIX s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour.
ARTICLE 7 - PRIX
Les prix de vente des produits présentés sur le site www.tabloo.fr sont indiqués en euros. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci. Les frais de port et d’emballage sont gratuits pour la Franc Métropolitaine.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport pour les livraisons situées en dehors de la France Métropolitaine.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage, et les frais de transport.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par WIPIIX.
Le prix des Produits est payable au comptant et doit être effectué par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire la banque CIC, ou un moyen de paiement proposé sur le site www.tabloo.fr le jour de la commande effective. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement est directement effectué auprès de la banque CIC. WIPIIX n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserver sur ses serveurs.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
WIPIIX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de WIPIIX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pû subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et WIPIIX se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de RC Compiègne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas WIPIIX ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de WIPIIX est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, WIPIIX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits éventuels de partenaires de WIPIIX ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que WIPIIX détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de WIPIIX.
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de WIPIIX (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de WIPIIX ou autrement y porter atteinte.
WIPIIX se réserve le droit de modifier le site www.tabloo.fr , ses conditions d'utilisation et les présentes conditions de vente à tout moment et à sa seule discrétion. Par conséquent, WIPIIX vous invite à consulter les termes et conditions de vente à chaque fois que vous consultez le site www.tabloo.fr.
